Les chiens catégorisés
Les chiens susceptibles d'être "dangereux" sont répartis en 2 catégories d'après l'arrêté du 27 avril 1999 :
- 1ère catégorie : les chiens d'attaque
- 2ème catégorie : les chiens de garde et de défense
Chiens d'attaques :
Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :
Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés "pit-bulls")
Mastiff, communément appelés " boer-bulls "
Tosa
Chiens de garde et de défense :
Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l'Agriculture :
- Les chiens de race Staffordshire terrier
- Les chiens de race American Staffordshire terrier Attention : la 2ème catégorie n'inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée.
- Les chiens de race Rottweiler
- Les chiens de race Tosa
Retrouvez les éléments de reconnaissance des chiens de la 1ère et de la 2ème catégorie en lisant cet article.
Personnes ne pouvant pas détenir un chien catégorisé:
- Les personnes âgées de moins de dix-huit ans.
- Les majeurs en tutelle, à moins qu'ils n'y aient été autorisés par le juge des tutelles.
- Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d'emprisonnement, avec ou sans sursis, pour délit inscrit au bulletin N°2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent.
- Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d'un chien a été retirée en application de l'article L 211-11 du Code rural. Dans ce cas, le maire peut toutefois accorder une dérogation en considération du comportement du demandeur depuis la décision de retrait et à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix ans avant le dépôt de la déclaration en mairie du chien.
Les obligations pour les chiens de 2ème catégorie :
Voir notre article sur les obligations de détention d'un rottweiler en cliquant ici.
Les obligations pour les chiens de 1ère catégorie :
- La stérilisation des mâles et femelles. Un certificat de stérilisation devra vous être remis par le vétérinaire.
- Qu'il soit identifié (puce ou tatouage).
- Qu'il reçoive une vaccination antirabique annuelle (dès l'âge de trois mois) et donc posséder un passeport européen obligatoire avec le vaccin.
- Qu'il passe une évaluation comportementale, réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale, entre 8 et 12mois.
- Que le propriétaire souscrive une assurance responsabilité civile (indiquer la race du chien à l'assureur) et obtenir une attestation d'assurance spéciale de la part de son assureur (article 4 du décret).
- Que le propriétaire obtienne une attestation d'aptitude en suivant une formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
- De le déclarer à la mairie de votre résidence ou de la résidence du chien avec tous les documents cités avant afin d'obtenir un permis de détention.
- Qu'il soit tenu en laisse et muselé dans les lieux qui ne lui sont pas interdits.
