Législation à propos de la détention d'un rottweiler
Personnes ne pouvant pas détenir un rottweiler :
- Les personnes âgées de moins de dix-huit ans.
- Les majeurs en tutelle, à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles.
- Les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, pour délit inscrit au bulletin N°2 du casier judiciaire ou, pour les ressortissants étrangers, dans un document équivalent.
- Les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article L 211-11 du Code rural. Dans ce cas, le maire peut toutefois accorder une dérogation en considération du comportement du demandeur depuis la décision de retrait et à condition que celle-ci ait été prononcée plus de dix ans avant le dépôt de la déclaration en mairie du chien.
Contrevenir à cette disposition, c’est encourir trois mois d’emprisonnement et environ 3750 Euros d’amende.
Une fois le rottweiler acquis, il est indispensable :
- Qu’il soit identifié (puce ou tatouage).
- Qu’il reçoive une vaccination antirabique annuelle (dès l’âge de trois mois) et donc posséder un passeport européen obligatoire avec le vaccin.
- Qu’il passe une évaluation comportementale, réalisée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale, entre 8 et 12mois.
- Que le propriétaire souscrive une assurance responsabilité civile (indiquer la race du chien à l’assureur) et obtenir une attestation d’assurance spéciale de la part de son assureur (article 4 du décret).
- Que le propriétaire obtienne une attestation d’aptitude en suivant une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.
- De le déclarer à la mairie de votre résidence ou de la résidence du chien avec tous les documents cités avant afin d’obtenir un permis de détention.
- Qu’il soit tenu en laisse et muselé notamment dans les lieux publics, les locaux ouverts au public, dans les transports en commun et dans les parties communes des immeubles collectifs (souhaitable dès l’âge de trois mois).
Il est important d’avoir toujours sur soi les papiers du chien, le document de déclaration en mairie ainsi que l’assurance car si vous êtes contrôlé au vous les demandera.
A titre informatif voici les prix des amendes que vous pouvez encourir :
- Ne pas avoir déclaré le chien en mairie : 750€.
- Ne pas présenter un document lors d’un contrôle de police : 450€.
- Ne pas avoir fait vacciner le chien contre la rage : 450€.
- Etc ...
